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Prévisionnel apprentissage

Contrat d'apprentissage

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Tableau Prévisionnel — Contrat d'apprentissage

Paramètres du contrat
Bachelor 1 an → sélectionner 3ème année
(art. D.6222-28-1 du Code du travail)
Généralement le 30 juin de l'année de fin d'études (variable selon le diplôme)
Renseignez la date de naissance, le niveau et la date de debut.
Code du travail Art. D6222-26 à D6222-30 · LOI n°2025-199 du 28/02/2025 Art. 23 · Décret n°2025-290 du 28/03/2025 · Décret n°2026-168 du 06/03/2026 · service-public.fr
travail-emploi.gouv.fr · economie.gouv.fr · SMIC 2026 : chargement brut mensuel (base 35h/semaine) · Seuil exonération charges salariales : 50% SMIC (contrats ≥ 01/03/2025)